Types de Renseignements personnels

La présente Politique s'applique aux Renseignements personnels quel que soit le type de support ou la forme sous laquelle elles sont accessibles : écrites, graphiques, sonores, visuelles, enregistrées sur bande, filmées, informatisées ou enregistrées de toute autre manière.

On entend par « Renseignement personnel » toute information au sujet d’une personne physique identifiable ou qui, considérée individuellement ou en combinaison avec d’autres données, permet d’identifier une personne physique, telle que, sans limitation :

• les coordonnées comme un nom, une adresse, un courriel ou un numéro de téléphone;
• la date et le lieu de naissance;
• les informations figurant sur les documents d'identité délivrés par le gouvernement (permis de conduire, passeport ou documents similaires);
• les informations relatives à la résidence fiscale et au numéro d’identification-impôt;
• les informations financières, de crédit, de facturation et de compte;
• les détails sur l'utilisation d’un site web, obtenus au moyen de témoins (aussi appelés "cookies") ou d'outils similaires;
• les informations liées au recrutement, telles que le curriculum vitae, les informations sur votre parcours professionnel ou universitaire ou toute autre information pertinente pour un recrutement potentiel; et
• tout autre Renseignement personnel fourni.

Fins pour lesquelles nous recueillons des Renseignements personnels

Nous recueillons, utilisons, détenons ou communiquons des Renseignements personnels aux fins suivantes :

• pour fournir et maintenir nos Services ;
• pour traiter et exécuter les commandes, les achats et les transactions associées;
• pour préparer et répondre aux demandes de devis et autres demandes commerciales;
• pour créer, gérer et administrer les comptes d'utilisateurs;
• pour développer, gérer et améliorer nos opérations commerciales et nos Services;
• pour communiquer avec vous au sujet de votre compte, de vos transactions, des mises à jour ou de vos demandes d'assistance;
• à des fins de marketing et de publicité, sous réserve de la législation applicable;
• à des fins statistiques liées à l'utilisation de nos Service ;
• pour prévenir la fraude et garantir la sécurité de nos Sites Web;
• pour répondre aux demandes qui nous sont adressées ou les gérer;
• pour nous conformer à nos obligations légales, réglementaires et de gestion des risques;
• pour évaluer les candidatures à un emploi, le cas échéant;
• à toute fin autorisée ou requise par les lois applicables; et
• à toute autre fin à laquelle vous avez consenti.

Moyens par lesquels nous recueillons des Renseignements personnels

Nous collectons principalement des Renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous accédez à nos Services ou les utilisez, notamment lorsque vous passez des commandes, demandez des devis, effectuez des achats, communiquez avec nous ou fournissez des informations dans le cadre de vos interactions avec nous ou via nos Sites Web. Nous pouvons également recueillir des Renseignements personnels auprès de sources tierces telles que des prestataires de services, des partenaires, des réseaux sociaux ou des sources accessibles au public, lorsque la loi l'autorise et conformément à la présente Politique.

Nous recueillons également certain Renseignements automatiquement lorsque vous utilisez nos Services, notamment par le biais de cookies et de technologies similaires. Cela peut inclure votre adresse IP, des informations sur votre appareil et votre navigateur, les pages consultées, ainsi que les dates et heures d'accès.

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil qui nous aident à garantir le bon fonctionnement de nos sites Web et à améliorer votre expérience utilisateur. Nous utilisons à la fois des cookies strictement nécessaires et, lorsque la loi l'autorise, des cookies facultatifs tels que des cookies d'analyse et de marketing. Nous pouvons également utiliser des outils d'analyse tiers, tels que Google Analytics ou des technologies similaires, qui utilisent des cookies ou des technologies similaires pour recueillir des informations sur vos interactions avec nos Sites Web, y compris sur différents sites Web au fil du temps.

Lorsque la loi l'exige, nous obtenons votre consentement avant de placer des cookies non essentiels sur votre appareil. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via la bannière relative aux cookies ou les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement de nos Services.

Impartition et transfert des Renseignements personnels à l’extérieur du Québec

Nous pouvons divulguer les Renseignements personnels que nous avons recueillis dans les circonstances suivantes :

• à des prestataires de services liés à nos Services et à nos activités, y compris, par exemple, des fournisseurs d'hébergement cloud, des prestataires de paiement, des fournisseurs d'analyses et des plateformes de gestion de la relation client;
• pour nous conformer aux lois applicables ou aux procédures judiciaires, y compris les citations à comparaître, les mandats de perquisition ou les ordonnances judiciaires ou réglementaires;
• pour protéger nos droits, faire respecter nos accords ou limiter les dommages potentiels;
• pour protéger la sûreté, la sécurité ou l'intégrité de nos Services ou du public;
• dans le cadre d'une transaction commerciale telle qu'une fusion, une acquisition, un financement ou la vente de tout ou partie de nos actifs; et
• dans toute autre circonstance où vous avez donné votre consentement.

Nous exigeons des prestataires de services agissant en notre nom qu'ils n'accèdent aux Renseignements personnels, ne les utilisent et ne les divulguent que dans la mesure nécessaire à la prestation de services pour notre compte et qu'ils protègent ces Renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité appropriées.

Les Renseignements personnels peuvent être stockées ou traitées dans des juridictions situées en dehors de votre lieu de résidence, y compris en dehors du Québec, du Canada, de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou des États-Unis, là où nos prestataires de services ou partenaires exercent leurs activités.

Dans de tels cas, lorsque la loi applicable l'exige, nous procédons à des analyses d'impact sur la vie privée et mettons en œuvre des mesures de protection contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de protection conforme aux lois applicables en matière de protection des données. Cela peut inclure l'utilisation de clauses contractuelles types ou d'autres mécanismes reconnus, le cas échéant.

Vos Renseignements personnels peuvent également être soumis aux exigences légales de ces juridictions étrangères, y compris les obligations légales de divulgation d'informations aux tribunaux, aux forces de l'ordre ou aux autorités chargées de la sécurité nationale.

Votre consentement au titre de la présente politique

Nous ne recueillerons, ne conserverons, n'utiliserons ni ne divulguerons vos Renseignements personnels sans votre consentement, sauf si cela est autorisé ou requis par la loi applicable.

En accédant à nos Services et en les utilisant, notamment en passant des commandes, en effectuant des achats, en communiquant avec nous ou en nous soumettant de toute autre manière vos Renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels telles que décrites dans la présente Politique et telles qu'exigées ou autorisées par la loi applicable. Dans certains cas, nous pouvons solliciter votre consentement explicite, tandis que dans d'autres, votre consentement peut être implicite et découler de vos interactions avec nous, lorsque la loi le permet.

Si vous nous fournissez des Renseignements personnels concernant une autre personne, vous déclarez qu’avant de soumettre ces informations personnelles, vous avez obtenu le consentement ou l’autorisation nécessaires pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de divulguer ces informations personnelles aux fins énoncées dans la présente Politique, ou que la collecte, l’utilisation et la divulgation sont autorisées par la loi applicable.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à l'utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels, ou refuser certaines utilisations et divulgations, sous réserve des restrictions légales et contractuelles ainsi que de la loi applicable. Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut nous empêcher de fournir ou de continuer à fournir nos Services ou l'accès à nos sites Web.

Communications marketing par e-mail. Nous pouvons envoyer à nos clients des courriers électroniques à des fins de marketing et de promotion. Si un client ne souhaite plus recevoir ces courriers électroniques, il peut cliquer sur le lien « se désabonner » figurant dans ces courriers électroniques pour se désabonner des futures communications marketing.

Si vous avez besoin d'aide pour comprendre la portée du consentement demandé ou pour modifier ou retirer votre consentement, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées indiquées à l’Article 12.

Vos droits

Canada

Si vous résidez au Canada ou si les lois canadiennes sur la protection de la vie privée s’appliquent à vous, la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels sont régies par les lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques au niveau fédéral, ainsi que par les lois provinciales applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec (communément appelée la « Loi 25 »), la Loi sur la protection des renseignements personnels de l'Alberta et la Loi sur la protection des renseignements personnels de la Colombie-Britannique.

Vous disposez des droits suivants concernant vos Renseignements personnels, sous réserve de certaines limitations et exceptions prévues par la loi applicable :

• d'accéder aux documents contenant vos Renseignements personnels et d'en demander une copie, sous forme électronique ou physique, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable;
• de faire rectifier, modifier et mettre à jour les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, ambigus, périmés ou inexacts;
• de demander la suppression de vos Renseignements personnels lorsque: i) la conservation de ces données n'est plus justifiée au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées; et/ou, si vous résidez au Québec, ii) les données n'ont pas été collectées de manière licite; et/ou iii) elles sont obsolètes; et
• de retirer ou de modifier votre consentement à notre traitement de vos Renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables. Dans certains cas, le retrait de votre consentement peut nous empêcher de continuer à vous fournir nos Services ou l'accès à nos Sites Web.

Nous pouvons demander certaines Renseignements personnels afin de vérifier l'identité de la personne cherchant à exercer ses droits.

Espace économique européen et Royaume-Uni

Dans la mesure où le traitement de vos Renseignements personnels est soumis au Règlement général sur la protection des données de l'UE 2016/679 (« RGPD de l'UE ») ou au Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (« RGPD du Royaume-Uni »), le présent paragraphe s'applique à vous.

Nos bases légales pour le traitement des Renseignements personnels peuvent inclure les éléments suivants :

• vous avez donné votre consentement;
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous ou à la prise de mesures à votre demande avant la conclusion d'un contrat;
• le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers, sauf lorsque vos droits prévalent sur ces intérêts;
• le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale; ou
• le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d'une personne.

Outre les droits décrits ci-dessus, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer à certains traitements, de demander la limitation du traitement, de demander la portabilité des données et de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente.

États-Unis

Certaines lois étatiques américaines relatives à la protection de la vie privée, notamment la California Consumer Privacy Act et la California Privacy Rights Act, ainsi que des lois similaires promulguées dans d'autres États américains, peuvent conférer aux personnes des droits concernant les Renseignements personnels. Le présent paragraphe s'applique dans la mesure où ces lois sont applicables.

Sous réserve de la législation applicable, vous pouvez avoir le droit de :

• accéder aux Renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou divulguons, ou demander des informations à leur sujet;
• demander la correction de Renseignements personnels inexacts;
• demander la suppression de vos Renseignements personnels;
• obtenir une copie de vos données à caractère personnel dans un format portable;
• refuser certains traitements, notamment la publicité ciblée, le profilage ou la vente ou le partage de données à caractère personnel tels que définis par la législation applicable; et
• ne pas faire l'objet de discrimination pour avoir exercé vos droits.

Les résidents de Californie peuvent également bénéficier de droits en vertu de l'article 1798.83 du Code civil californien (également connu sous le nom de « Shine the Light Law ») concernant certaines divulgations de données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Dans certains États, vous pouvez avoir le droit de faire appel de notre décision si nous refusons une demande, et nous vous fournirons des informations sur la manière de procéder lorsque cela est requis.

Les demandes visant à exercer ces droits peuvent être soumises en utilisant les coordonnées fournies dans la présente Politique. Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de donner suite à une demande, et des agents autorisés peuvent soumettre des demandes lorsque la loi le permet.

Comment nous protégeons les Renseignements personnels

Afin de protéger les Renseignements personnels en notre possession, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, physiques et technologiques adaptées au degré de sensibilité des données fournies. Ces mesures visent à prévenir la destruction, la perte, la modification ou la divulgation non autorisées, l'accès non autorisé ou l'utilisation abusive, accidentels ou illicites, des données à caractère personnel en notre possession. Nous respectons les normes généralement reconnues dans le secteur pour protéger ces données tant pendant leur transmission qu'une fois reçues, y compris en prenant des mesures pour faire face à toute violation présumée de données.

Une fois collectées, les données à caractère personnel sont conservées dans un fichier électronique au sein de notre système de gestion de documents ou des technologies tierces que nous utilisons, ou les deux. Seuls les membres du personnel qui ont raisonnablement besoin de ces données pour exercer leurs fonctions se voient accorder l'accès à ces informations et sont tenus à une obligation de confidentialité. En cas de violation de données impliquant vos données à caractère personnel, Mercedes en informera les personnes concernées et les autorités compétentes conformément aux lois applicables.

Il est important de noter que, malgré tous nos efforts pour protéger vos Renseignements personnels, la communication, l'échange et le stockage d'informations comportent un risque, car aucune forme de transmission ou de stockage électronique n'est parfaitement sécurisée. Bien que nous prenions des mesures commercialement appropriées pour protéger vos Renseignements personnels, nous ne pouvons garantir qu'elles seront totalement sécurisées ou à l'abri d'un accès non autorisé, d'une perte ou d'une utilisation abusive.

Liens vers des sites web tiers

Nos sites Web peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Mercedes. La présente politique s'applique uniquement aux informations que nous collectons aux fins mentionnées à l’Article 3 ci-dessus. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites Web tiers, et votre utilisation de ces sites Web ou services est soumise aux politiques de confidentialité publiées sur ces sites. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ou commerciales des sites Web tiers liés à nos sites Web.

Renseignements personnels des enfants

Nos services ne s'adressent pas aux enfants et ne sont pas destinés à être utilisés par eux. De même, nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès d'enfants de moins de 13 ans, ou de tout autre âge limite applicable dans certaines juridictions conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans votre consentement, veuillez contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées indiquées à l’Article 12.

Conservation et destruction des Renseignements personnels

Les Renseignements personnels que nous collectons sont conservés pendant des durées variables en fonction du type de Renseignements en question et des finalités pour lesquelles elles sont collectées et utilisées. Sous réserve d'une période de conservation prévue ou autorisée par la loi applicable, les Renseignements personnels que nous détenons sont détruits ou anonymisés dès qu'ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou utilisées, ou à toute autre fin compatible ultérieure. Les périodes de conservation peuvent également dépendre d'exigences légales, comptables, fiscales, ou opérationnelles.

Nous pouvons anonymiser ou agréger les données à caractère personnel afin qu'elles ne permettent plus de vous identifier. Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous pouvons utiliser et divulguer ces Renseignements anonymisées ou agrégées à des fins commerciales légitimes, notamment à des fins d'analyse, d'amélioration des services, de développement de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services et d'établissement de rapports statistiques.

Comment communiquer avec nous

Pour obtenir plus d'information sur la Politique ou sur l'utilisation de vos Renseignements personnels, pour exercer vos droits ou pour déposer une réclamation, veuillez contacter notre responsable de la protection des données aux coordonnées suivantes :

Mercedes Textiles Ltd.
À l'attention du responsable de la protection de la vie privée
5838, rue Cypihot
Saint-Laurent, QC H4S 1Y5
marketing@mercedestextiles.com

Le responsable de la protection de la vie privée est chargé de veiller au respect de la présente politique et des lois applicables en matière de protection de la vie privée. Nous examinerons les plaintes et les questions relatives à la protection de la vie privée dans un délai raisonnable et conformément à la législation en vigueur.

Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos pratiques en matière de confidentialité ou pour des raisons juridiques, réglementaires ou opérationnelles. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur nos sites Web ou dès qu’elle vous aura été communiquée, conformément à la législation applicable.

Le cas échéant, nous obtiendrons votre consentement pour toute modification substantielle. Dans le cas contraire, votre utilisation continue de nos Services ou la fourniture de Données à caractère personnel après l'entrée en vigueur de ces modifications vaut acceptation de la Politique mise à jour. Nous vous encourageons à consulter cette Politique régulièrement.